Version 1.0 · en vigueur · 11 septembre 2026
Cette page est le contrat entre vous et l’entreprise qui fabrique Nonimo. Elle régit l’usage de ce site et l’usage du logiciel, et elle dit clairement ce que le logiciel ne fait pas — cela pèse plus lourd que ce qu’il fait.
Elle est écrite pour être lue. Si une clause vous paraît obscure, écrivez-nous : nous vous l’expliquons avant que vous ne l’acceptiez.
Nonimo est un produit de Llevant Group Pty Ltd, une société australienne immatriculée sous l’ACN 691 906 751 et l’ABN 17 691 906 751, qui exerce également sous le nom commercial Aivy Automations. Adresse de l’établissement : 1A Bruce Street, Kensington VIC 3031, Australie. Contact : hello@nonimo.ai.
Vous acceptez ces conditions en installant ou en utilisant le logiciel, ou en utilisant ce site. L’usage du site relève en outre des mentions légales ; là où les deux se recoupent, c’est cette page qui l’emporte.
Une bonne partie de cette page distingue les deux cas : vous avez donc intérêt à savoir où vous vous situez. Est consommateur la personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole — c’est la définition du droit de l’Union. Si vous concluez pour votre entreprise, votre cabinet ou votre activité libérale, vous êtes un professionnel : les sections sur le droit de rétractation et sur la garantie de conformité ne s’appliquent alors pas à vous, et c’est ce qui est convenu ici qui vaut.
La plupart de ceux qui déploient Nonimo concluent ce contrat en tant qu’entreprise. Les droits des consommateurs figurent quand même ici, parce que n’importe qui peut installer la version gratuite.
Nonimo remplace les noms et les autres données clients dans le texte que vous sélectionnez, avant que vous ne le colliez ailleurs. La détection tourne localement, sur votre ordinateur.
Trois limites, dites ici et pas seulement sur les pages produit, parce que ce sont elles qui séparent un outil qui aide d’un contrôle que quelqu’un pourrait prendre pour une garantie :
Nonimo est un outil qui vous aide à remplir vos obligations. Ce n’est pas un conseil juridique, et son seul usage ne suffit à satisfaire ni le RGPD ni aucune autre règle qui s’applique à vous.
Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable, qui vous permet d’installer et d’utiliser le logiciel pour vos besoins ou ceux de votre organisation, tant que ces conditions s’appliquent et, dans une formule payante, tant qu’elle est payée.
Dans une formule payante, la licence vaut par personne, pour le nombre de licences que vous avez souscrites. Vous pouvez transférer une licence d’une personne à une autre ; ce que vous ne pouvez pas faire, c’est la faire utiliser en même temps par plus de personnes qu’il n’y a de licences payées.
Les droits sur le logiciel, sur tout ce qu’il contient et sur le nom Nonimo restent les nôtres. Rien de ce qui figure ici ne vous en transfère quoi que ce soit.
Le texte que vous sélectionnez est traité sur votre ordinateur et ne nous parvient pas. Ce que nous collectons, et le peu que d’autres entreprises touchent, est détaillé sur la page de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Cinq choses pour lesquelles le programme, lui, utilise bel et bien le réseau — nous les disons pour que cette page n’en promette pas trop : vérifier s’il existe une version plus récente ; signaler une fois par jour la part de votre quota mensuel que vous avez consommée, dans la version personnelle aussi bien gratuite que payante ; envoyer un rapport d’incident, lorsque c’est vous qui appuyez sur le bouton ; le rapport de couverture facultatif, que vous devez d’abord activer ; et, dans une formule payante, le paiement ainsi que le décompte mensuel des postes, envoyé par le panneau de votre propre organisation. Aucune des cinq ne transporte le texte que vous analysez, et les cinq figurent point par point sur la page de confidentialité, qui est la liste qui fait foi.
Une vérification de licence par le réseau ne fait expressément pas partie de ces cinq choses : votre clé de licence est un fichier signé, vérifié localement sur votre ordinateur et sans réseau. Si cela devait changer un jour, ce sont cette page et la page de confidentialité qui changeraient d’abord, le même jour, et avant qu’une version du programme ne le fasse.
Il existe une version gratuite, et elle est limitée à 200 000 mots masqués par mois. Ce qui se passe une fois cette limite atteinte, et comment la lever — une adresse e-mail sur la page de la licence, rien de plus — y est expliqué. C’est la condition la plus importante de la seule formule qui existe aujourd’hui. Là où une formule est payante, s’appliquent le prix, la période de facturation et l’étendue de la prestation affichés au moment de la souscription, avec les taxes indiquées avant le paiement. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.
Les formules payantes se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment et conserver la formule jusqu’à la fin de la période payée. Nous pouvons modifier les prix des périodes à venir, et nous vous le disons avant que le changement ne vous concerne.
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai vient de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français.
Ce droit s’éteint pour un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel — et c’est le cas de ce logiciel — dès lors que nous avons commencé à exécuter le contrat et que trois conditions sont réunies, les trois à la fois, selon l’article 16, point m), de cette même directive :
C’est pourquoi, si vous concluez en tant que consommateur, il vous est demandé au moment du paiement de cocher ces deux déclarations. Si vous ne les cochez pas, vous gardez vos 14 jours, et nous vous remboursons ce que vous avez payé. Pour vous rétracter, un message à hello@nonimo.ai suffit ; vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation, et nous vous l’envoyons sur demande.
Si vous êtes consommateur, nous répondons des défauts de conformité du produit numérique au titre de la directive (UE) 2019/770, transposée en droit français : deux ans à compter de la fourniture lorsque celle-ci est une opération unique, et pendant toute la durée de fourniture lorsque la fourniture est continue.
En cas de défaut, vous pouvez en exiger la mise en conformité et, si nous n’y remédions pas dans un délai raisonnable ou pas sans inconvénient majeur pour vous, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Rien sur cette page ne restreint ces droits, et si quelque chose ici devait y ressembler, cette partie-là ne s’applique pas.
Nous allons continuer d’améliorer le logiciel, et cela veut dire qu’il va changer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons quelque chose que vous payez et qui compte pour vous, dites-le-nous : nous remboursons la part non consommée, ou nous vous la créditons.
Nous ne promettons pas que le logiciel soit exempt de défauts ni qu’il soit toujours disponible. Ce que nous promettons est écrit dans la section précédente, et c’est cette partie-là qui nous engage.
Nous répondons selon la loi des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence. Dans les limites de ce qui peut être convenu par contrat, et sans jamais toucher aux droits ouverts par la section sur la garantie de conformité ni aux dommages corporels, nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale au titre d’une réclamation est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédents.
En clair : Nonimo est un outil qui tourne sur votre ordinateur, sur le texte que vous sélectionnez, et c’est vous qui décidez ce que vous envoyez. Nous répondons de ce que le logiciel fonctionne comme il est décrit. Nous ne pouvons pas répondre de ce que la personne au clavier envoie à un outil d’IA.
Vous pouvez arrêter à tout moment, en désinstallant le logiciel et, si vous avez une formule payante, en la résiliant.
Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous manquez gravement à ces conditions et que vous n’y remédiez pas, après notre mise en demeure, dans un délai raisonnable. Si nous le faisons, nous remboursons la part de la période payée et non consommée.
Nous pouvons modifier ces conditions. La version et la date en haut de page disent toujours quelle rédaction est en vigueur, et nous fournissons les versions antérieures sur demande. Si une modification réduit sensiblement ce que vous recevez dans une formule payante, nous vous le disons avant qu’elle ne vous concerne, et vous pouvez résilier et vous faire rembourser la part non consommée.
Ce contrat est régi par le droit de l’État de Victoria (Australie). Mais si vous êtes un consommateur qui réside habituellement en France ou dans un autre État de l’Union européenne, ce choix de loi ne vous retire pas la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays — c’est l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Et vous pouvez agir en justice à votre domicile, et y être assigné.
Écrivez-nous d’abord à hello@nonimo.ai : nous répondons, et presque tout se règle là. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel à un mode de règlement amiable des litiges de consommation. À ce jour, nous n’avons désigné aucun médiateur de la consommation en France : nous l’écrivons ici plutôt que de laisser la case vide, et nous vous dirons où en est ce point si vous nous le demandez. Nous ne promettons pas de participer à une telle procédure, et nous ne refusons pas non plus d’y participer.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’existe plus : elle a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, et son règlement a été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Nous le disons parce que beaucoup de sites continuent d’y renvoyer.
Version 1.0, 11 septembre 2026. Première version française de cette page. Ce n’est pas la traduction de la version anglaise : le droit de rétractation, la garantie de conformité, la rétro-ingénierie et le droit applicable y sont autres. Elle est écrite avec soin, et elle n’a pas été relue par un avocat ; ce sont deux choses différentes, et nous les disons toutes les deux. Si nous modifions cette page, nous modifions cette date.