IA et collectivités territoriales : ce que porte une réponse à l’administré
Vos agents rédigent déjà avec un assistant : un courrier de refus à reformuler, une délibération à résumer, une réponse à préparer pour un guichet. Ce qu’ils surlignent avant de coller vient du dossier de quelqu’un, et porte ce que porte un dossier : un nom, une adresse, une date de naissance, un courriel, un numéro de sécurité sociale, parfois un relevé bancaire pour un versement.
Aucune de ces lignes n’a besoin de sortir pour que la réponse soit bien tournée. Un assistant met en forme un refus d’aide facultative ou une demande de pièces sans savoir qui les reçoit, à condition qu’on le lui demande ainsi. Le travail de l’agent ne change pas ; ce qui change, c’est ce que contient la requête au moment précis où elle part du poste.
Ce n’est pas une préférence de service, c’est la doctrine de l’État sur le sujet IA et collectivités territoriales : la recommandation R34 de l’ANSSI tient les données sensibles de l’entité hors des requêtes. Pour ce que le droit exige par ailleurs de la collectivité, voyez le cadre juridique de l’IA en collectivité.
IA et collectivités territoriales : ce que voit l’agent après la touche
L’agent surligne son passage et appuie sur une touche : le texte est réécrit sur sa machine avant d’aller où que ce soit. À l’arrivée de la réponse, les étiquettes retrouvent les valeurs d’origine, connues du seul poste. Rien du courrier ne remonte chez nous, et notre page sécurité détaille ce que l’application envoie.
Le critère est le même pour tous les services. Ce qui a une forme certaine est remplacé directement ; ce qui n’est que probable est remplacé aussi, mais affiché, et l’agent annule d’un clic ce qu’il veut garder. Dans le dossier ci-dessous, c’est le libellé en tête de ligne qui emporte la date et le numéro.
Les identifiants annoncés par leur sigle, NIR, SIREN ou SIRET, le numéro fiscal précédé de son intitulé et les dates introduites par « né le » sont remplacés de la même façon, et affichés à l’agent. Dans l’exemple du CCAS, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale et le courriel disparaissent, et l’objet de la demande reste lisible : l’assistant peut rédiger la réponse sans savoir à qui elle s’adresse.
Avant : ce qui est collé
CCAS, demande d'aide facultative Date de naissance : 31/04/1958 Courriel : administre@exemple.invalid Numéro de sécurité sociale : 1 58 00 99 000 000 00 L'administré sollicite une aide pour sa facture d'énergie. Rédiger une réponse courtoise qui liste les pièces manquantes.
Après : ce que reçoit l’IA
CCAS, demande d'aide facultative Date de naissance : [DATE_NAISSANCE_1] Courriel : [E-MAIL_1] Numéro de sécurité sociale : [CHAMP_FICHE_1] L'administré sollicite une aide pour sa facture d'énergie. Rédiger une réponse courtoise qui liste les pièces manquantes.
Ce que la R34 de l’ANSSI tient hors des requêtes
La recommandation R34 occupe la page 28 du guide ANSSI-PA-102, daté du 29 avril 2024 et consacré aux systèmes d’IA générative. Elle proscrit l’usage professionnel des outils d’IA générative accessibles sur Internet dès qu’il implique des données sensibles, puis écrit qu’il est obligatoire de ne jamais en intégrer dans les requêtes des utilisateurs. Le mot employé est celui-là.
Une collectivité qui cite la doctrine de l’ANSSI dans ses documents internes hérite donc de cette phrase, et elle se traduit en une question très concrète : que contient, exactement, le texte que l’agent vient de coller ? Un cadre d’usage répond sur le papier ; le poste de travail répond dans les faits, à la seconde où la requête part vers le service en ligne.
C’est là que Nonimo se place, et nulle part ailleurs. Il ne choisit pas votre assistant, ne juge pas vos cas d’usage et n’ouvre aucun droit nouveau : il couvre, sur le poste, ce que la R34 veut tenir hors des requêtes. Le reste s’écrit dans une consigne de service, dont un modèle de charte donne les articles.
IA et collectivités territoriales : sans marché à lancer
Commençons par le prix, puisqu’il décide souvent de la suite. Nonimo propose une offre gratuite plafonnée à un certain nombre de mots par mois. Pour lever ce plafond, une adresse e-mail laissée sur la page de la licence suffit : vous recevez une licence gratuite, valable jusqu’au 31 janvier 2027, sans compte à créer. Le logiciel fonctionne sous macOS comme sous Windows.
Pour la suite de vos achats de logiciels, la règle a changé récemment : depuis le 1er avril 2026, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 porte à 60 000 euros hors taxes le seuil sous lequel une collectivité achète fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence préalables. Au-delà, la centrale d’achat publique UGAP dispose d’une ligne logiciels.
Pour le DPO, deux faits à mettre côte à côte. L’application ne nous remonte aucun texte, et le tableau de bord, sur vos serveurs, ne reçoit que des comptes ; la liste des traitements soumis à analyse d’impact publiée par la CNIL, elle, s’ouvre sur les dispositifs qui examinent les courriels en partance. La conclusion lui appartient. Commencez par un service, un agent volontaire et une semaine de courriers réels.
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Les questions de la DGS, de la DSI et du DPO
Faut-il lancer un marché pour équiper nos agents ?
Pour Nonimo, non. Pour vos achats de logiciels en général, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 porte à 60 000 euros hors taxes, depuis le 1er avril 2026, le seuil sous lequel une collectivité achète fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence préalables. Nonimo entre donc par le poste de travail, pas par la commande publique.
La R34 de l'ANSSI nous interdit-elle les assistants en ligne ?
Elle proscrit leur usage professionnel dès que des données sensibles entrent dans la requête, et rend obligatoire de ne jamais en intégrer. La recommandation R34 figure page 28 du guide ANSSI-PA-102 du 29 avril 2024. Nonimo agit sur ce second point : ce qui part du poste a été couvert, et l'agent voit quoi, ligne par ligne, avant d'envoyer.
Qui valide, dans la collectivité ?
En pratique, un outil qui touche aux données passe devant le DPO. Ce que vous pouvez lui montrer tient en trois points vérifiables : le traitement se fait sur le poste, aucun texte ne remonte vers l'éditeur, et l'agent voit ce qui a été couvert. Le reste, l'usage autorisé, reste une consigne que la collectivité écrit.
Et si un agent oublie d'appuyer sur la touche ?
Nonimo agit quand l'agent appuie sur la touche, et lui montre alors ce qui a été remplacé. C'est pourquoi il va de pair avec une consigne écrite et une formation courte : le geste devient un réflexe de service, rapide et visible. La consigne tient en une ligne : sélectionner le passage, appuyer sur la touche, relire avant d'envoyer.
Peut-on l'installer sur tout le parc ?
Oui. Chaque poste l'installe comme une application de bureau, sans serveur à monter, en commençant par ceux qui utilisent déjà un assistant. Pour l'ensemble du parc, la DSI pousse l'extension du navigateur comme toute extension gérée, et nous le préparons avec elle via hello@nonimo.ai. Le plus simple est de commencer par un service et quelques agents volontaires, puis d'étendre.
Qu'est-ce qui remonte vers l'éditeur du logiciel ?
Aucun mot des courriers traités. Une fois par jour part un décompte d'usage : quota consommé dans le mois, versions, plateforme et numéro d'installation forgé localement. Ce décompte ne se coupe pas depuis le logiciel, et la voie pour s'y opposer est de nous écrire. La reconnaissance, elle, se fait entièrement sur la machine de l'agent.